CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le client ou mandant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, qui remplacent toute autre antérieure au 10/11/2018.
A défaut de conditions spéciales entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont d’application. Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, elles ont
priorité sur les conditions générales d’achat du client.
COMMANDE
Au moment de la commande, le client signe en principe un bon de commande établi par lui-même ou par notre société. Etant entendu qu’il est fréquemment fait usage d’un email, le
client reconnaît expressément qu’un bon de commande signé par lui et renvoyé à notre société par email l’engage tout autant. En cas d’annulation de la commande par le
client, après signature du bon de commande ou d’un contrat par ce dernier, il lui sera réclamé un dédommagement équivalent à 50% du montant convenu sauf si
l’annulation a lieu dans les 60 jours qui précèdent l’événement, auquel cas le dédommagement sera de 100%.
NON DEBAUCHAGE
Au moment de la commande et pendant toute la durée de nos différents Séminaires, Summits et Master Classes, le client s’engage a ne pas embaucher, directement ou
indirectement, l’instructeur utilisé par BOP et ceci pour la durée de minimum de 12 mois.
DELAIS
Pour être valables, les délais d’exécution demandés par le client doivent être acceptés par une personne dûment mandatée par BOP.
PRIX
Les prix mentionnés dans les catalogues ou prospectus ne le sont qu’à titre indicatif et peuvent subir des changements à tout moment. Le prix indiqué sur la facture doit
obligatoirement être le prix de vente. Aucune réclamation n’est acceptée pour une différence de prix entre le prix indiqué sur une publicité et le prix facturé. Ce motif ne
peut être accepté comme cause d’annulation de la commande par l’acheteur.
RECLAMATIONS
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège de l’entreprise dans les huit jours de la facture. Si aucune réclamation n’a été enregistrée
endéans ce délai, les travaux/services et la facture sont considérés comme acceptés dans leur ensemble par le client. Une contestation soulevée par le client au sujet
d’une insertion ou d’une partie de travail effectué ne lui permet pas de suspendre le paiement afférent aux autres emplacements ou travaux.
FORCE MAJEURE Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou
définitivement nos services, sera considéré comme cas de force majeure : par exemple les accidents, les guerres et leurs conséquences, les intempéries, les
grèves, les épidémies ou un lock-out sans que cet énoncé ne soit limitatif. La suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure entraine de plein droit et sans
indemnité la prolongation du contrat initialement prévu en fonction du laps de temps nécessaire à la remise en place de l’activité normale.
PAIEMENT
Les factures sont payables, sauf dérogation, au plus tard à 8 jours de la date de la facture. Les factures non payées à leur échéance entraînent de plein droit et sans mise
en demeure préalable un intérêt de 1 % par mois. En outre, si une facture n’est pas payée dans les 8 jours qui suivent la réception du rappel par lettre recommandée, le
montant de cette facture sera majoré de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 150 euros à titre de dommages et intérêts.
COMPETENCES
Toute contestation éventuelle est de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles et le droit belge est toujours applicable à nos relations
contractuelles.